Trois régimes d'aides liés au COVID-19 prolongés

 Alors que les aides pour coûts non-couverts et l’aide à la relance vont se terminer au mois de juin, le ministre des Finances, Pierre Gramegna et le ministre de l’Economie, Franz Fayot viennent d’annoncer la prolongation de 3 aides jusqu’à la fin de l’année.

 Les procédure afférentes vous être mises à jour sur guichet.lu dans les prochains jours.

1. Le régime des avances remboursables prolongé jusqu'à la fin de l'année

L'avance remboursable se présente sous forme d'une avance en capital visant à répondre aux besoins de liquidités des entreprises qui ont subi des difficultés financières temporaires liées au COVID-19. L'avance peut atteindre 800.000 euros au maximum, par entreprise ou groupe d'entreprises, et peut couvrir jusqu'à 50% des coûts éligibles, à savoir les frais de personnel et les loyers, pour les mois qui tombent dans la période de l'événement imprévisible, sous certaines conditions et dans certaines limites. Pour les indépendants, les revenus sont assimilés aux frais de personnel, sous condition d'une affiliation à la sécurité sociale comme indépendant.

Initialement fixée à fin juin 2021, l'échéance pour obtenir une avance remboursable est désormais prolongée jusqu'à la fin de l'année 2021. En pratique, les entreprises pourront soumettre leurs demandes jusqu'à fin octobre au plus tard pour un octroi de l'avance fin décembre au plus tard.

2. Régime des prêts garantis par l'État prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Mis en place dans le cadre du programme de stabilisation de l'économie à travers une convention signée entre le ministère des Finances et huit banques de la place, ce régime permet aux entreprises de souscrire un prêt pouvant s'élever jusqu'à 25% de leur chiffre d'affaires. Les prêts sont accordés pour une durée maximale de 6 ans, avec une garantie de l'État à hauteur de 85%. En cas de défaut de l'entreprise, c'est ainsi l'État qui s'engage à prendre en charge jusqu'à 85% du montant du prêt. Ce régime vise à faciliter l'attribution d'un prêt bancaire aux entreprises par le biais des banques de la place.

Alors que la date ultime pour soumettre une telle demande de prêt avait été fixée au 30 juin 2021, les entreprises pourront finalement solliciter un prêt avec un telle garantie jusqu'au 30 décembre 2021.

3. Prolongation et relèvement du plafond maximal des aides pour stimuler les investissements dans l'ère du COVID-19

Mis en place en juillet 2020 dans le contexte du programme gouvernemental "Neistart", cet instrument a pour objectif d'inciter les entreprises à réaliser, malgré le climat d'investissement actuellement détérioré par la crise du COVID-19, des projets de développement économique, de digitalisation ou de protection de l'environnement moyennant des aides financières pouvant aller jusqu'à 50% des coûts éligibles. Il s'adresse aux entreprises qui ont subi une baisse significative de leur chiffre d'affaires pendant la crise et permet de leur accorder des montants d'aides à l'investissement bien plus élevés qu'en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l'économie circulaire.

Initialement prévu pour arriver à échéance au 30 juin 2021, ce régime d'aides à l'investissement est également prolongé jusqu'à la fin de l'année. En pratique, les entreprises pourront soumettre un dossier jusqu'à fin octobre au plus tard tandis que l'aide pourra être octroyée jusqu'à fin décembre 2021.

En plus de la prolongation, le montant plafond d'aide par entreprise passe à 1.800.000 euros contre 800.000 euros actuellement, tandis que l'intensité maximale des aides est maintenue à 50% des coûts admissibles au maximum.